L’expulsion du centre équestre ? Pas pour tout de suite…

Ce dossier alimente régulièrement la page judiciaire et mobilise les Seclinois attachés à cette structure créée il y a 30 ans par M WILLEM, qui voulait offrir cette activité à toutes les couches sociales.

Un bail était signé entre la ville et M PAILLIE contre la somme de 230.000 frs, lui ouvrant ainsi des droits et laissant surtout supposer que le centre reposait sur le domaine privé de la ville.

En 2008, tout juste élu, M DEBREU lui demandait de quitter les lieux invoquant la présence de champs captant incompatible avec cette activité. Argument contredit en 2011 par un rapport de la CUDL.

Depuis, tous les moyens seront vainement déployés : demande d’expulsion en référé rejetée par le Tribunal, augmentation du loyer de 388 % (passant de 3.000 à 14.500 €), arrêté de péril (retiré par la ville elle-même pour illégalité), arrêté d’interdiction de stocker de la paille…

Désormais, le maire sortant soutient qu’un bail ne peut être signé sur le domaine public, osant ainsi remettre en cause les droits qu’offrait le bail signé jadis et faisant fi des investissements réalisés ou du sort des salariés.

En 1ère instance, le Tribunal précise que le centre reposerait sur le domaine public.

Le bail étant ainsi sans valeur juridique, l’expulsion est prononcée.

Des questions se posent :

Comment la ville a-t-elle pu rédiger ce bail qui n’aurait aucune valeur et avoir fait payer la somme de 230.000 frs ?

Comment la ville a-t-elle pu faire silence sur le fait que le centre serait sur le domaine public et non sur le domaine privé de la ville ?

Comment M DEBREU peut-il être aussi insultant à l’égard de M PAILLIE alors qu’il est évident qu’une faute a été commise en lui faisant croire qu’il avait un bail et donc des droits ?

Cette décision n’est pas définitive puisque la Cour d’appel sera saisie (réponse d’ici 1 ou 2 ans)

A moins que d’ici là, le Maire alors en place prenne la décision de maintenir le centre pour préserver, après réhabilitation, l’œuvre entreprise par notre ancien maire.

Selon M DEBREU un rapport empêcherait cette réhabilitation.

C’est sans succès que nous lui avons demandé sa transmission.

Nous pensons donc que ce rapport n’existe tout simplement pas et que rien n’empêche donc cette réhabilitation.

Depuis 6 ans, FDS soutient de nombreuses causes et met tout en œuvre pour que la voix des Seclinois soit entendue.Ce dossier alimente régulièrement la page judiciaire et mobilise les Seclinois attachés à cette structure créée il y a 30 ans par M WILLEM, qui voulait offrir cette activité à toutes les couches sociales.Un bail était signé entre la ville et M PAILLIE contre la somme de 230.000 frs, lui ouvrant ainsi des droits et laissant surtout supposer que le centre reposait sur le domaine privé de la ville.En 2008, tout juste élu, M DEBREU lui demandait de quitter les lieux invoquant la présence de champs captant incompatible avec cette activité. Argument contredit en 2011 par un rapport de la CUDL.Depuis, tous les moyens seront vainement déployés : demande d’expulsion en référé rejetée par le Tribunal, augmentation du loyer de 388 % (passant de 3.000 à 14.500 €), arrêté de péril (retiré par la ville elle-même pour illégalité), arrêté d’interdiction de stocker de la paille…Désormais, le maire sortant soutient qu’un bail ne peut être signé sur le domaine public, osant ainsi remettre en cause les droits qu’offrait le bail signé jadis et faisant fi des investissements réalisés ou du sort des salariés.En 1ère instance, le Tribunal précise que le centre reposerait sur le domaine public.Le bail étant ainsi sans valeur juridique, l’expulsion est prononcée.Des questions se posent :Comment la ville a-t-elle pu rédiger ce bail qui n’aurait aucune valeur et avoir fait payer la somme de 230.000 frs ?Comment la ville a-t-elle pu faire silence sur le fait que le centre serait sur le domaine public et non sur le domaine privé de la ville ?Comment M DEBREU peut-il être aussi insultant à l’égard de M PAILLIE alors qu’il est évident qu’une faute a été commise en lui faisant croire qu’il avait un bail et donc des droits ?Cette décision n’est pas définitive puisque la Cour d’appel sera saisie (réponse d’ici 1 ou 2 ans)A moins que d’ici là, le Maire alors en place prenne la décision de maintenir le centre pour préserver, après réhabilitation, l’œuvre entreprise par notre ancien maire.Selon M DEBREU un rapport empêcherait cette réhabilitation.C’est sans succès que nous lui avons demandé sa transmission.Nous pensons donc que ce rapport n’existe tout simplement pas et que rien n’empêche donc cette réhabilitation.Depuis 6 ans, FDS soutient de nombreuses causes et met tout en œuvre pour que la voix des Seclinois soit entendue.